Intervention de Amélie de Montchalin

Comme je l’ai dit, ce texte présente des difficultés techniques.

Bien évidemment, le nouveau régime de restitution des biens mal acquis pourra faire l’objet d’une évaluation très précise par la commission des finances. MM. les rapporteurs spéciaux Yvon Collin et Jean-Claude Requier sont très attachés au sujet de l’évaluation. Ils pourront définir le suivi de ce mécanisme particulier.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, en cohérence avec ma position générale sur le texte.

L’évaluation est essentielle, notamment pour suivre les frais de gestion, qui constituent un enjeu important. Une telle démarche devra d’ailleurs être incluse dans les travaux à venir, le Gouvernement y sera particulièrement attentif. La représentation nationale devra connaître l’efficacité de la restitution et le respect des cinq principes exposés par Jean-Pierre Sueur. La transparence et la bonne utilisation des fonds sont essentielles.