Intervention de Antoine Lefèvre

Je tiens tout d’abord à exprimer la position générale de la commission des finances sur l’ensemble des amendements proposés par Nathalie Goulet.

Ils s’inspirent de propositions formulées par l’Agrasc. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer la présence, aux côtés de Mme la secrétaire d’État, de la directrice générale de l’Agrasc qui réalise, à la tête de cette agence, un travail remarquable, que je veux souligner.

L’objet de ces amendements est de simplifier le régime des saisies et confiscations, d’améliorer l’action de l’Agrasc avant le jugement ou de faciliter l’indemnisation des parties civiles. Aussi pertinentes qu’elles puissent être, ces propositions nous éloignent de l’objectif premier de la présente proposition de loi, à savoir la restitution des biens mal acquis aux populations victimes.

Compte tenu de ces éléments, la commission des finances a demandé le retrait de ces amendements, qui pourraient utilement trouver leur place dans le cadre d’une révision plus générale des dispositions pénales relatives aux saisies et confiscations et relèveraient à ce titre de la compétence de la commission des lois.

S’agissant de l’amendement n° 1 rectifié quater, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer. En effet, même si je suis plutôt favorable, sur le fond, à une telle simplification, je pense que ce débat devrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion cohérente plus large sur l’amélioration du régime des saisies et confiscations.