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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mai 2019 à 21h45
Reconnaissance du crime d'écocide — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 3
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Labbé, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et M. Gold, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article 211-1 du code pénal est complété par les mots : « par tout moyen, dont l’altération de l’environnement naturel de cette population ».
La parole est à M. Joël Labbé.
