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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mai 2019 à 21h45
Reconnaissance du crime d'écocide — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 3
Philippe Dallier, président :Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
