Intervention de Michèle André

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 7, amendement 115

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 115 rectifié est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 186 et 254.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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