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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 7, amendement 143
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 226 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Michel Houel, pour explication de vote sur l'amendement n° 143 rectifié.
