Intervention de Michel Houel

Réunion du 14 septembre 2006 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 7

Madame la présidente, je souhaiterais compléter cet amendementpar les termes « lequel agira en conséquence. »

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact