Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, même s'il comprend bien les arguments qui motivent votre proposition, le Gouvernement est très attaché à cette nouvelle faculté, pour le juge des enfants, de désigner le coordonnateur, non pas systématiquement, mais quand il jugera cette décision utile, dans l'intérêt de l'enfant.

Nous tenons beaucoup à notre idée. Si nous avons prévu la possibilité de désigner le coordonnateur, c'est parce que nous croyons qu'une telle décision peut réellement améliorer le suivi de la famille concernée. Si le coordonnateur remplit correctement ses fonctions de travailleur social, dans l'intérêt de la famille, il serait bon que le juge des enfants ait au moins la possibilité de le choisir comme délégué aux prestations familiales pour cette même famille. C'est lui qui connaîtra en effet le mieux la situation et qui pourra être le plus utile. Tel est bien notre objectif. Or cette possibilité n'est pas du tout prévue dans votre amendement.

Par ailleurs, sur l'initiative de M. About, M. le rapporteur de la commission des lois a déposé un nouvel amendement. Dès lors, vous avez toute garantie que le coordonnateur de la commune ne sera pas systématiquement proposé par le maire au juge des enfants, puisque la décision sera subordonnée à l'accord de l'autorité dont relève ce coordonnateur.

Vous craignez que les désignations d'un même coordonnateur ne se multiplient. Si c'était le cas, ce dernier, qui a déjà beaucoup de travail, risquerait en effet d'être complètement surchargé et de manquer d'efficacité. Mais je vous le redis, une telle situation pourra être évitée, car le maire et l'autorité dont relève le coordonnateur auront préalablement discuté et se seront mis d'accord avant de faire une proposition au juge des enfants, qui reste souverain dans cette affaire.

Sous le bénéfice de ces explications complémentaires, je vous demande avec insistance de bien vouloir retirer l'amendement n° 143 rectifié bis, au profit des amendements n° 17 et 329.