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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mai 2019 à 21h45
Reconnaissance du crime d'écocide — Article 1er, amendement 6
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 6 rectifié est retiré.
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin, Corbisez et Dantec et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. - Après le 3° de l’article 689-11 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les crimes prévus à l’article 230-1 du même code. »
La parole est à M. Joël Labbé.
