J'ai fait valoir mes arguments à la présidente Assassi également : sur un tel sujet, c'est l'ensemble des commissions permanentes du Sénat qui devraient se prononcer. Je n'aurais aucune difficulté à accepter un changement de cet ordre, à condition que les commissions le décident ensemble.
Mme Denise Saint-Pé est désignée rapporteur.
La réunion est close à 15 h 10.