Intervention de Vincent Segouin

L’auteur de la proposition envisageait initialement de permettre au maire de mettre en demeure le propriétaire d’agir contre les espèces exotiques envahissantes présentes sur sa propriété et, à défaut, de procéder à l’exécution de ces opérations aux frais du propriétaire.

Plusieurs effets indésirables étaient toutefois à craindre : l’erreur sur l’identification des espèces, le maire n’étant pas systématiquement un biologiste ; l’emploi des techniques de lutte et les moyens utilisés sans encadrement, ce qui pourrait porter atteinte à la biodiversité au lieu de la protéger ; un risque de mise en cause de la responsabilité du maire en cas de mauvaises actions ou d’inaction ; et la concurrence des pouvoirs de police avec le préfet, susceptible de conduire à la déresponsabilisation des deux autorités. En outre, mettre ces opérations à la charge du propriétaire pourrait avoir un impact négatif en matière de suivi scientifique de la diffusion de l’espèce, avec une diminution des signalements.

Un nouveau pouvoir de police spéciale augmenterait les risques de contentieux, ce qui rendrait encore plus difficile l’exercice du mandat, en particulier pour les petites communes qui ne disposent pas de service juridique. Ce dernier point nous a notamment été souligné par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF.

Après avoir évalué les différentes hypothèses, la commission des lois a choisi, dans le cadre de la procédure de législation en commission, une autre solution. Celle-ci consiste, d’une part, à rappeler aux maires les pouvoirs dont ils disposent en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, en particulier les frelons asiatiques, et, d’autre part, à consacrer la possibilité pour les maires de saisir le préfet du département lorsqu’ils détectent des espèces exotiques envahissantes sur le territoire communal.

Une telle position responsabilise les préfets en leur permettant de prendre les mesures pertinentes à la suite de ce signalement. Le maire aura un rôle de facilitateur et de sentinelle dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il pourra ainsi sensibiliser et informer le public sur les risques. Il pourra jouer le rôle d’intermédiaire pour permettre une action sur les propriétés privées. Il formera un maillon essentiel de la chaîne de détection précoce des espèces, en opérant un signalement aux autorités chargées de la lutte.