Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, comme vous l’avez rappelé, les possibilités de déposer des amendements sont très limitées sur un tel texte. Mais je voulais faire un rappel au règlement fondé, notamment, sur l’article 34 de la Constitution.

En effet, le texte tel qu’il nous est présenté a cette particularité d’être totalement inutile, puisqu’il prévoit simplement que le maire peut téléphoner ou écrire au préfet s’il est avisé de l’existence d’insectes toxiques sur le territoire de sa commune.

Mes chers collègues, que nous votions cette loi ou non ne change rien au fait que tout maire peut évidemment téléphoner ou écrire au préfet ou à toute autorité administrative !

Je me permets de le rappeler, car je pense qu’il y a tellement de lois nécessaires qu’il n’est peut-être pas utile de faire des lois qui ne changent rien à ce qui existe aujourd’hui.