Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a été souligné, cette proposition de loi tente d’apporter une solution à un problème réel : aucun maire ou ancien maire ne dira le contraire. Mais qu’elle y parvienne, c’est une autre affaire !

Le texte soumis à notre approbation améliore incontestablement la proposition initiale, qui, au final, chargeait les maires, qui n’en manquent déjà pas, d’obligations et de responsabilités nouvelles non seulement en matière sanitaire, mais aussi en matière de sécurité.

En l’absence de mise en œuvre de la procédure prévue, la commune devant faire l’avance des frais sans certitude d’être remboursée par le contrevenant, le maire et la commune auraient pu être mis en cause en cas d’accident dû à l’un de ces hyménoptères malvenus.