Intervention de Jean-Luc Fichet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables.

Identifié pour la première fois en France il y a une quinzaine d’années après son importation involontaire, il s’est très rapidement propagé sur le territoire et est désormais installé dans toute la France métropolitaine, à l’exception de la Corse. Le frelon asiatique est responsable de dégâts considérables dans les lieux où il sévit. Il s’attaque aux abeilles et aux ruches, causant l’anéantissement de nombreuses colonies. Cette surmortalité est source de fortes inquiétudes, les abeilles étant, en tant qu’insectes pollinisateurs, un maillon essentiel de notre écosystème.

Ma collègue Nicole Bonnefoy, impliquée de longue date sur ce sujet, a ainsi déposé dès 2011 une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique, et notre groupe politique s’est mobilisé à plusieurs reprises.

Il faut également le rappeler, la piqûre du frelon asiatique peut s’avérer potentiellement mortelle pour l’homme et la présence d’un nid constitue une vraie menace pour les particuliers.

La lutte contre cette espèce nuisible repose aujourd’hui essentiellement sur la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

L’article L. 411-6 du code de l’environnement prévoit ainsi que sont interdits l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant d’espèces exotiques envahissantes. L’arrêté ministériel du 14 février 2018 inclut le frelon asiatique dans la liste de ces espèces.

S’agissant des opérations de lutte, elles sont prévues par l’article L. 411-8 du même code, qui dispose que l’autorité administrative, dès le constat de la présence d’une des espèces mentionnées dans l’arrêté, peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens.

L’article R. 411-46 désigne enfin le préfet de département comme autorité administrative compétente.

Le déploiement du frelon asiatique sur l’ensemble du territoire et sa persistance nécessitent de mettre en œuvre des mesures à grande échelle, les actions localisées paraissant insuffisantes à enrayer sa prolifération.

Une stratégie nationale de lutte, telle que celle qui est prévue par le code de l’environnement, semble donc aujourd’hui incontournable.

Pourtant, en réponse à plusieurs questions adressées par des sénateurs, le Gouvernement reconnaît « qu’il n’y a actuellement aucune stratégie collective reconnue efficace ». Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a, quant à lui, annoncé avoir décidé de subventionner des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l’environnement. Il serait à cet égard utile, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement puisse nous informer de l’avancée de ces recherches.

En tout état de cause, les travaux de notre commission des lois, réunie jeudi dernier pour examiner la proposition de loi de notre collègue Agnès Canayer, me paraissent aller dans le bon sens puisqu’ils clarifient le rôle du maire en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il faut, à cet égard, rappeler que, en l’état actuel du droit et au titre de son pouvoir de police générale, celui-ci peut déjà intervenir sur les propriétés privées en cas de danger grave et imminent pour la sécurité publique, en complémentarité avec le pouvoir de police spéciale du préfet.

Notre commission a, en outre, décidé de consacrer dans la loi le pouvoir d’alerte du maire auprès du préfet lorsqu’il constate la présence d’une de ces espèces sur le territoire communal afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires à la suite d’un tel signalement, ce qui n’est, en fait, pas une nouveauté.

Nous avons enfin choisi de valoriser le rôle d’intermédiaire du maire, afin de sensibiliser les citoyens aux risques que constituent ces espèces exotiques envahissantes et d’obtenir l’accord des administrés pour qu’une intervention sur leur propriété privée soit mise en œuvre.

Sur ce sujet, j’ai rappelé la nécessité de ne pas imputer aux particuliers les frais relatifs à ces opérations, afin d’éviter que ceux-ci ne décident, pour éviter ces coûts, de procéder eux-mêmes à la destruction des nids de frelons au travers de manœuvres hasardeuses, voire dangereuses.

La proposition de loi ainsi modifiée nous paraît adaptée et équilibrée. Elle permettra, nous l’espérons, d’aboutir à une lutte plus efficace contre ces espèces exotiques envahissantes. Notre groupe politique votera donc en faveur de ce texte.