Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons aujourd’hui l’étude de la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, dont nous avons examiné jeudi dernier les articles grâce à la procédure de législation en commission.

Comme je l’ai déjà dit à cette occasion, lorsque j’ai découvert le programme de la commission des lois, j’ai commencé par me dire qu’il y avait erreur d’aiguillage : pour quelle raison le frelon asiatique s’invitait-il en discussion devant la commission des lois ?

Lors de l’examen en commission jeudi, les diverses interventions de mes collègues, tous confrontés à ce problème, m’ont un peu éclairé. Mais je n’irai pas jusqu’à dire qu’elles m’ont convaincu de l’intérêt de légiférer sur le sujet.

Le maire est déjà une vigie solide au quotidien et, comme se plaisait à l’énoncer Montesquieu, dont vous connaissez la formule, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Un débat sur le sujet n’était sans doute pas inutile pour clarifier les compétences du maire et rappeler l’importance du rôle des préfets en la matière, mais pas suffisamment pour aboutir à la nécessité d’adopter une nouvelle loi.

Si les travaux de la commission ont pu clarifier l’articulation des pouvoirs respectifs du maire et du préfet, et donner aux maires ce que j’appellerai un « mode d’emploi » face aux frelons asiatiques et aux espèces envahissantes, je m’en réjouis évidemment.

Mais les maires de France ayant déjà été confrontés à ce type de problèmes avec divers nuisibles, la jurisprudence est parfaitement établie. Samedi dernier, j’ai lu tout à fait par hasard ceci dans La Lettre de l ’ Administration Générale d’avril 2019 : « Le juge rappelle qu’il appartient au maire d’une commune, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Les interdictions édictées à ce titre ne doivent être ni générales ni absolues, et doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu’il s’agit de prévenir. Ces mesures de police doivent être strictement proportionnées à leur nécessité. » Ces mots sont tirés d’un arrêt du 9 juillet dernier de la cour administrative de Marseille concernant la commune de Beaucaire, qui était confrontée à ce même type de problèmes.

Il me semble donc que les maires n’ont pas besoin d’une nouvelle législation pour intervenir, avec les services compétents de l’État, dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. La population française serait d’ailleurs certainement moins nombreuse si les maires n’étaient pas intervenus les fois précédentes !

Cependant, ce texte aura sans doute le mérite de sensibiliser les pouvoirs publics et les maires sur ces questions. S’agissant de notre vote, le groupe Union Centriste s’abstiendra sur cette proposition de loi.