Intervention de Claude Haut

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à débattre d’une troisième proposition de résolution européenne du Sénat consacrée à la prochaine réforme de la politique agricole commune, la PAC. Le Sénat a déjà adopté deux résolutions européennes à ce sujet, les 8 septembre 2017 et 6 juin 2018.

Par cette nouvelle initiative, nous entendons indiquer au Gouvernement les préconisations de la Haute Assemblée et exprimer nos inquiétudes à l’égard des propositions formulées par la Commission européenne.

Pour mémoire, ces propositions de la Commission s’articulent autour de cinq grands axes : un nouveau mode de mise en œuvre de la PAC supposé favoriser la simplicité et l’efficacité, grâce à davantage de subsidiarité ; un meilleur ciblage des aides et leur plafonnement à 100 000 euros par exploitation ; un renforcement notable des ambitions environnementales ; la promotion de la recherche et des innovations technologiques ; enfin, une diminution du budget agricole, estimée par le Parlement européen à 15 % en termes réels pour la période 2021-2027, comparée à la période 2014-2020.

Cette réduction représente, en fait, la matrice de l’ensemble de la réforme.

Depuis leur présentation, le 1er juin 2018, ces propositions sont demeurées largement inchangées, dans un contexte où les négociations entre les États membres au sein du Conseil sont apparues longues et difficiles.

Au regard de tous ces éléments et des positions prises par les autorités françaises, il nous a semblé indispensable de revenir sur le sujet.

Cette troisième proposition de résolution européenne, qui a été adoptée par nos commissions des affaires économiques et des affaires européennes, confirme et prolonge nos réflexions antérieures.

Nous voulons une PAC forte, rénovée et répondant aux attentes des agriculteurs.

Dans cet objectif, notre proposition de résolution comporte 28 demandes et recommandations, visant à : obtenir un budget stable en euros constants sur la période 2021-2027 et réaffirmer les termes des précédentes résolutions du Sénat ; rappeler que la PAC doit demeurer une priorité stratégique pour l’Union européenne ; souligner le fort risque que le nouveau mode de mise en œuvre ne remette en cause la substance même de la politique agricole commune ; mettre en garde contre les perspectives de distorsions de concurrence supplémentaires, de dumping social et environnemental et de pénalisation des producteurs les plus vertueux ; demander de nouvelles améliorations en matière d’adaptation des règles de concurrence ou d’intervention, au-delà des progrès apportés par le règlement « Omnibus » du 13 décembre 2017 ; enfin, saluer les avancées en matière d’aides aux jeunes agriculteurs, de nouvelle réserve de gestion des crises et de soutien accru à la recherche et à l’innovation.

Fort heureusement, les négociations sur les contours de la future réforme de la PAC sont loin d’être finies.

Par ailleurs, les autorités françaises ont affirmé le caractère « inacceptable » des propositions de la Commission européenne en matière budgétaire dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Pour autant, nos agriculteurs ont grand besoin d’être rassurés. Il en va de même pour la représentation nationale.

Vous êtes d’ailleurs bien placé pour savoir, monsieur le ministre, que le sujet de la PAC nous tient tous particulièrement à cœur, au point de transcender largement nos différentes sensibilités politiques.

Nous attendons donc avec un grand intérêt de connaître la position du Gouvernement sur l’état des négociations en cours.