Intervention de Didier Guillaume

L’eco-scheme du premier pilier doit évidemment être obligatoire pour tous les États membres, sinon il n’a pas de sens. C’est aussi l’un de nos combats et il est absolument indispensable, même si nous n’avons pas encore réuni de majorité sur ce point.

Nous devons donc nous battre inlassablement au sein du Conseil pour défendre le niveau du budget et le maintien d’une politique agricole commune intégrée, et non pas renationalisée. S’il fallait prévoir des mécanismes de flexibilité – on peut bien le comprendre, et la France en fera peut-être elle-même la demande –, ceux-ci devraient être prévus à la marge pour soutenir certaines particularités régionales ou filières économiques.

Il faut également se battre pour que la subsidiarité ne rime pas avec la renationalisation, laquelle n’est pas acceptable.

Pour ce qui concerne la simplification, je l’ai dit, je serai intraitable, tout au moins si je suis soutenu, notamment par le Sénat et par l’Assemblée nationale. La précédente PAC a été beaucoup trop complexifiée, au point d’être incompréhensible pour nos agriculteurs. Elle prévoyait 9 200 critères : on ne savait plus où l’on en était…

Si le Parlement aide la France à simplifier la PAC et à définir de grandes orientations, claires et compréhensibles par tous, tout le monde, l’ensemble des filières et des secteurs, y gagnera. Je compte à cet égard sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Enfin, la France défend une PAC forte qui protège ses agriculteurs.

Cette protection est absolument indispensable, afin que nos agriculteurs puissent être réactifs en période de crise. Or, aujourd’hui, le filet de sécurité n’est pas suffisamment important. Si une crise devait survenir, l’Europe ne serait pas assez réactive.

Nous travaillons afin de mettre en place des outils de réactivité en cas de crise climatique, économique ou sanitaire. Je défendrai ainsi, au nom de la France, la présence d’un système assurantiel au sein du second pilier de la PAC.

Aujourd’hui, le système assurantiel ne fonctionne pas, vous l’avez dit à maintes reprises. Il faudra aller plus loin. J’ai rencontré des représentants de la Mutualité sociale agricole et du Crédit Agricole, entre autres. Nous devons créer un nouveau système assurantiel qui vise à aider les paysans, et non à les enquiquiner lorsqu’ils sont confrontés à la grêle, par exemple. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Les agriculteurs ont besoin d’un revenu fort. C’est indispensable.

J’en viens à nos spécificités, dont il convient de tenir compte.

Pour ce qui concerne la spécificité ultramarine, sur laquelle nous avons travaillé avec les délégations parlementaires à l’outre-mer – je salue notamment l’action du président Magras –, il convient de soutenir fortement le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, le Poséi.

Il faut également maintenir les ICHN pour les zones de montagne et les zones défavorisées qu’évoquait M. Montaugé.

Je précise que 14 000 communes sont désormais inscrites dans la nouvelle carte des zones défavorisées simples, qui a été validée par l’Union européenne, et que 6 800 en sortent, ce qui, évidemment, ne les satisfait pas. Cette carte comprend donc environ 7 000 communes supplémentaires.

Bien sûr, dans notre pays, on ne dit jamais merci : si les communes qui y sont entrées n’ont rien dit, celles qui en sont sorties se sont fait entendre…

Nous avons essayé de régler le cas d’un certain nombre d’exploitations, là où cela était possible. Nous avons procédé à un audit de certaines exploitations. Nous faisons en sorte que l’accompagnement soit de 80 % la première année et de 40 % la deuxième année, et d’examiner s’il est possible d’ajouter des MAEC.

Sur tous ces sujets, nous allons essayer d’avancer.

Mesdames, messieurs les sénateurs, s’agissant de la politique agricole commune, il est important de prendre conscience – c’est évidemment le cas dans cet hémicycle ! – que l’agriculture est une filière économique importante pour notre pays et que le développement économique de ce secteur est absolument essentiel. Pour cette raison, nous devons aider les filières agricoles à se transformer. Les unes et les autres y travaillent, je le crois, beaucoup : les plans de filières qui ont été mis en place sont maintenant actionnés. Nous organisons des comités de suivi trimestriels pour permettre ces évolutions.

La mutation de l’agriculture aujourd’hui en France se fait comme jamais elle ne s’est faite. Il n’existe aucune autre filière économique de notre pays qui ait dû autant lutter ces dernières années, à qui on ait demandé autant de sacrifices et de mutations, que la filière agricole.

Nous pouvons nous retrouver, au travers de votre PPRE et par la suite, sur le fait qu’il faut avancer pour protéger, développer, défendre, promouvoir l’agriculture française.

Pour se battre au niveau européen contre la proposition de la Commission européenne, qui n’est pas acceptable, il faut que nous soyons solides et que nous essayions de faire un pacte. Je l’ai dit à l’Assemblée nationale et à l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, qu’il s’agisse de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, ou des associations spécialisées : pour être forte et se faire entendre, la France doit être capable de parler d’une seule et même voix. C’est ce que je vous propose. Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais nous devrions parvenir à l’être sur trois ou quatre grandes orientations. Les organisations professionnelles agricoles ont toutes répondu positivement à ma proposition, tout comme l’APCA. Il existe des divergences dans le monde agricole, comme dans le monde politique, mais, si nous sommes capables de nous fixer ces trois, quatre, cinq objectifs ou orientations et que la France parle d’une seule et même voix, il sera plus facile pour nous de nous faire entendre.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mesdames, messieurs les sénateurs, sachez que le Gouvernement, par ma voix, soutient votre action, ainsi que la proposition de résolution européenne que vous présentez cet après-midi, laquelle nous aide et nous donne de la force pour aller négocier. J’espère qu’ensemble nous pourrons faire en sorte que la politique agricole commune post-2020 soit forte, qu’elle nous protège et qu’elle nous donne les moyens, à la fois, d’accorder des aides aux filières économiques et de mener la transition agroécologique.