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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
Guy Fischer, président :J’informe le Sénat que la commission des finances m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, que nous avons adopté hier, jeudi 22 janvier 2009.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
En outre, j’informe le Sénat que la commission des affaires économiques m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, actuellement en cours d’examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
