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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 23/01/2009 — 10:00
- Hémicycle : 29/09/2009 — 15:00
- Hémicycle : 21/12/2011 — 14:30
- Hémicycle : 25/01/2012 — 14:30
- Hémicycle : 30/04/2014 — 14:30
- Hémicycle : 09/07/2014 — 21:30
- Hémicycle : 20/11/2014 — 15:00
- Hémicycle : 04/03/2015 — 14:30
- Hémicycle : 03/06/2015 — 14:30
- Hémicycle : 17/12/2015 — 10:30
- Hémicycle : 08/06/2016 — 14:30
- Hémicycle : 15/06/2016 — 14:30
- Hémicycle : 13/07/2016 — 14:30
- Hémicycle : 23/11/2016 — 14:30 (1 commentaire)
- Hémicycle : 30/11/2017 — 10:30
- Hémicycle : 17/04/2018 — 14:30
- Hémicycle : 25/09/2018 — 16:45
- Hémicycle : 03/03/2021 — 15:00 (1 commentaire)
- Hémicycle : 28/02/2024 — 21:30
