Intervention de Joël Labbé

Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale : la PAC est une politique stratégique, parce qu’elle est essentielle pour assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe, mais aussi parce que l’agriculture a un impact majeur sur l’environnement, qui est aujourd’hui un sujet d’urgence absolu.

Le dernier rapport de l’IPBES nous l’a montré : la biodiversité, dont nous sommes dépendants pour notre existence même, est en grave danger. L’agriculture est bien un enjeu stratégique à cet égard : elle peut permettre la conservation, la préservation, voire le renforcement de la biodiversité, mais elle peut aussi, par l’usage des pesticides et des engrais de synthèse ou encore par la concentration excessive des élevages, être très nuisible à l’environnement.

Le texte devrait donc, selon moi, faire une place plus importante aux questions environnementales, notamment aux paiements pour services environnementaux. En effet, pour revendiquer des moyens forts pour la PAC, il faut légitimer son budget et donc s’assurer qu’il répond aux attentes des citoyens en faveur d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement.

C’est pourquoi nous proposons d’inclure la notion de paiements pour services environnementaux dans la rédaction de cette proposition de résolution. Il s’agit de rémunérer les externalités positives fournies par les agriculteurs, et ce sans lier cette rémunération au fonds Horizon Europe, formule retenue par les auteurs de la proposition de résolution.

Cela a été dit par mon collègue Henri Cabanel, les paiements pour services environnementaux constituent un outil pertinent pour assurer la transition agricole et rémunérer les agriculteurs pour les services qu’ils rendent à la société. Parce qu’ils permettent de réorienter les fonds de la politique agricole commune vers des pratiques vertueuses, ces instruments doivent être au cœur de la future PAC. Je sais que le Gouvernement, comme de nombreux acteurs agricoles, s’intéresse aujourd’hui à cet outil.

Pour cette raison, il me semble qu’il faudrait aller au-delà du fonds Horizon Europe, destiné à financer des projets de recherche et d’innovation, et intégrer les PSE dans la PAC même, moyen le plus efficace pour garantir une rémunération mieux conçue et plus simple des services rendus par l’agriculture.

Tel est donc l’objet de cet amendement : promouvoir une meilleure rémunération des externalités positives de l’agriculture, via notamment des paiements pour services environnementaux.