Intervention de Alain Richard

En réalité, si l’on examine ce qui figure dans la Constitution et dans notre règlement, ainsi que les capacités d’intervention dont nous disposons à travers les missions d’information et d’autres procédures encore, on constatera que, si nous voulons évaluer la loi, nous avons déjà quelques outils pour ce faire !

On peut par ailleurs dresser un prébilan de la réforme des méthodes du Sénat, qui a donné lieu à quelques discussions entre nous : on voit bien que les semaines consacrées aux travaux de contrôle, centrés sur l’évaluation des lois, ne sont pas toujours celles où l’assistance est la plus fournie… §Il faut avant tout un changement de culture et de méthodes de travail, qui ne demande pas forcément l’adoption de nombreux textes.

En attendant, la présente proposition de résolution, telle qu’issue des travaux de la commission, nous paraît satisfaisante et susceptible de contribuer à cette évolution des méthodes. En conséquence, nous la soutenons vigoureusement.