Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement vise à permettre qu’un groupe utilisant son droit de tirage puisse solliciter la création soit de deux missions d’information ou commissions d’enquête de trois mois, soit d’une mission d’information ou commission d’enquête de six mois.

Le principal obstacle à la mise en œuvre d’une telle proposition tiendrait aux moyens humains et budgétaires requis par les travaux des commissions d’enquête et des missions d’information. Cependant, sur le fond, je considère qu’une telle mesure pourrait être utile, car elle permettrait le cas échéant d’approfondir nos travaux sur deux sujets au lieu d’un.