Intervention de Nathalie Goulet

Il s’agit de préciser, à l’article 22 de notre règlement, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dont j’ai été vice-présidente, assure le suivi et le contrôle de la ratification et de la mise en œuvre des traités et conventions internationales. Je n’ai pas saisi M. Cambon de ce sujet, mais nous détenons le record mondial, voire galactique, des délais pour la ratification des textes internationaux ! Notre collègue Jean-Pierre Sueur a évoqué un texte de loi dont il a fallu attendre près de six ans les décrets d’application. Pour ma part, je citerai l’exemple d’une convention de sécurité intérieure avec la Turquie datant du mois de novembre 2011 et qui est toujours dans un tiroir, alors qu’elle présente tout de même, compte tenu des circonstances, quelque intérêt, notamment en matière de lutte contre le terrorisme… Reconnaissez qu’il est problématique de mettre huit ou neuf ans à ratifier un accord avec un pays étranger qui a été signé par le ministre des affaires étrangères ou même par le Premier ministre.

Lorsque nous avions été reçus, avec M. Sueur, par le directeur de la CIA, …