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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 mai 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Franck Riester, ministre :
J'ai lu avec beaucoup d'attention la résolution du Sénat, dont je partage la philosophie et l'essentiel des constats.
Avant même le vote de la directive relative au droit d'auteur, le Gouvernement s'était mobilisé sur la directive Services de médias audiovisuels, dite « SMA », que nous aurons l'occasion de transposer dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel.
