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Intervention de Franck Riester
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 mai 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Franck Riester, ministre :
Le système que nous envisageons permettra plus de souplesse et d'adaptation : pour la presse d'information politique et générale (IPG), envoi systématique ; pour les autres publications reconnues par la CPPAP, accords interprofessionnels ; pour le reste, ou dans le cas où aucun accord interprofessionnel n'est trouvé, accords de gré à gré. Pour autant, les messageries ont le devoir de traiter ces publications de manière objective, transparente, efficace et non discriminatoire.
