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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 mai 2019 à 9h00
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Audition de M. Franck Riester ministre de la culture
Laurent Lafon :La régulation repose désormais sur deux piliers : l'Arcep et le respect d'un cahier des charges, dont les contours seront précisés par décret. Quand envisagez-vous la publication de ce cahier des charges ? Quels éléments essentiels contiendra-t-il ?
