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Intervention de Sébastien Soriano
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 mai 2019 à 14:5
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes :
Le lien qui, dans le dispositif actuel, est établi entre les agréments et l'ouverture à la concurrence ne nous semble ni nécessaire ni pertinent. Nous souhaiterions donc pouvoir nous engager dans une logique de cahier des charges et d'agrément très rapidement après l'adoption de la loi. Cela évitera tout risque de rupture de charge à l'horizon de 2023.
La définition du cahier des charges exigera une certaine période de concertation et une appropriation par le Gouvernement, puisqu'il est prévu de passer par décret. Un délai de 9 mois semble être un minimum. Il est par ailleurs difficile de déterminer le délai nécessaire aux décisions d'agrément, mais ce ne pourra être en deçà de trois mois.
