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Intervention de Sébastien Soriano
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 mai 2019 à 14:5
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes :
Il y a bien deux niveaux d'intervention sur les tarifs : les grandes orientations et les tarifs au cas par cas. Par exemple, nous avons autorisé La Poste à augmenter les prix du service universel de 5 % par an - c'est une limite maximale qui a été imposée par l'Arcep. Mais le prix du timbre, lui, est fixé par La Poste, choix sur lequel nous pouvons rendre un avis. Dès lors que le maximum est respecté, la fixation de ce prix relève de sa liberté commerciale.
