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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 mai 2019 à 14:5
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Laurent Lafon :L'article 17, toujours, tend à prévoir que l'Arcep reprenne la main et fixe les conditions d'assortiment en cas d'échec des négociations interprofessionnelles pour les publications ne relevant pas de l'IPG. Comment comptez-vous vous y prendre ?
