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Intervention de Sébastien Soriano
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 mai 2019 à 14:5
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes :
La mécanique de l'avis m'apparaît très efficace dans un tel cas. D'expérience, le fait même que nous estimions qu'un projet d'accord soulève des problèmes de conformité avec la loi le fait capoter.
