Intervention de Philippe Bas

Je vous propose de vous rendre compte, lors d'une prochaine réunion, de la répartition des rapports entre les groupes. On ne peut apprécier le respect du pluralisme à la seule aune des nominations de rapporteurs que nous venons d'opérer à l'instant. Il faut aussi tenir compte de l'importance des textes. Je partage votre souci de donner toute sa place au pluralisme, y compris dans la répartition des rapports. Toutefois, il est très désagréable pour un rapporteur de rapporter contre son groupe. La démocratie, c'est aussi le respect de la majorité et faire rapporter un texte de l'opposition par un membre de l'opposition revient à l'envoyer vers un échec assuré. Ce n'est pas une bonne pratique. Il me semble préférable de rechercher des textes qui, par leur dimension technique ou leur caractère consensuel, peuvent permettre à un rapporteur de l'opposition de porter ses propres convictions tout en allant jusqu'au bout du texte avec le soutien de la majorité.