Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mai 2019 à 14h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Légifrance possède désormais une fonction permettant de faire un dénombrement des textes nouveaux, avec le nombre d'articles et même le nombre de mots. Le secrétaire général du gouvernement n'a pas souhaité communiquer sur cet outil car il permet aussi de mesurer l'efficacité de son combat, plus ou moins fructueux, pour limiter la hausse des textes normatifs...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion