Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mai 2019 à 14h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

C'est une proposition intéressante mais il faudrait augmenter le nombre de parlementaires pour faire face à l'afflux de textes que cette disposition engendrerait, et ce n'est guère dans l'air du temps...

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