Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mai 2019 à 14h00
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Lors de notre dernière réunion de commission, nous avions en effet donné notre accord pour limiter la proposition de résolution au suivi de l'application des lois. Ces amendements n'ont d'autre but que de permettre à M. Franck Montaugé de présenter en séance les objectifs initiaux de notre proposition.
