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Intervention de Dany Wattebled
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Dany Wattebled, rapporteur :L'amendement n° 18 rectifié étant satisfait par la pratique, je demande son retrait. À défaut, avis défavorable.
