Nous sommes réunis pour examiner les amendements au texte de la commission, avant sa discussion en séance publique à quatorze heures trente.

Je vous propose d'adopter un amendement de coordination, l'amendement n° 20, sur l'article 5.

L'amendement n° 20 est adopté.

L'amendement n° 18 rectifié étant satisfait par la pratique, je demande son retrait. À défaut, avis défavorable.

La parité doit être soutenue et encouragée, mais force est de constater que certaines difficultés dans les petites communes conduisent à écarter les femmes. Il faut conserver un peu d'intelligence territoriale. L'efficacité est à ce prix.

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 8 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 21, lequel vise juste à substituer l'expression « conférence métropolitaine des maires » à celle de « conférence métropolitaine des communes ».

Il serait frustrant que la métropole de Lyon soit la seule collectivité intercommunale de France où sein de laquelle toutes les communes ne seraient pas représentées. Il est important de donner un pouvoir substantiel à la conférence des maires.

Il est essentiel de faire figurer dans le texte les termes : « conférence métropolitaine des maires ».

Défavorable à l'amendement n° 11.

Pourquoi ?

Cet amendement fait référence à des documents que la métropole a décidé seule d'élaborer, hors de tout fondement légal. Elle pourrait y renoncer s'ils se révélaient inutiles, d'où la difficulté à ce qu'ils soient mentionnés dans la loi.

Si nous donnions à ces documents un fondement législatif, nous donnerions peut-être l'idée aux futurs responsables de la métropole de Lyon de les inscrire dans le règlement intérieur.

Avis défavorable à l'amendement n° 9, qui tend à prévoir que les conférences territoriales des maires seront désormais obligatoirement consultées lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques métropolitaines. Nous proposons simplement qu'elles puissent être consultées.

C'est plus fort de dire que la conférence des maires « est » consultée. Voter des dispositions sans effets concrets discrédite l'activité législative.

Cet amendement prévoit que chacune des conférences territoriales des maires doit être consultée, à peine de nullité, sur chacun des projets d'acte de la métropole. Le risque est de paralyser le fonctionnement de la métropole et de provoquer des annulations en série dans le cas où cette formalité ne serait pas accomplie.

La consultation pourrait être effectuée par écrit. Cela permettrait au moins aux élus d'être renseignés.

En pratique, c'est ce qu'il se passe.

Au lieu de multiplier les réunions, il vaudrait mieux mettre de la fluidité dans le fonctionnement des assemblées territoriales.

Il est précisé dans l'objet de l'amendement qu'il s'agit de rendre plus homogène le fonctionnement des conférences territoriales. Or on ne peut pas contraindre l'ensemble des institutions à adopter le même modèle d'organisation. Il faut leur laisser un peu de souplesse, pour plus d'efficacité.

L'institutionnalisation d'une conférence des maires me semble aller dans le bon sens. Les maires doivent avoir toute leur place dans les intercommunalités. On aurait même pu aller plus loin dans certains articles du texte. Je suis favorable à la généralisation des conférences territoriales et à leur codification.

Eu égard aux pouvoirs qu'ont aujourd'hui les métropoles et au budget qu'elles gèrent, certains considèrent qu'il serait juste qu'un suffrage universel s'exerce. Il est difficilement compréhensible que le maire d'un village de 200 habitants soit élu au suffrage universel, mais non les membres d'une métropole de 1,5 million d'habitants. Nous sommes pour l'instant dans une phase de transition : il s'agit de garantir aux communes qu'elles seront le plus possible associées aux décisions métropolitaines, le risque étant que certaines d'entre elles n'aient aucun représentant dans certaines métropoles, compte tenu du mode de scrutin par circonscription.

Les communes n'ont besoin d'être consultées que sur les politiques métropolitaines qui concernent spécifiquement leur territoire.

J'étais défavorable à l'amendement n° 15 rectifié, car il me paraît difficile pour un président de métropole nouvellement élu de fixer une feuille de route pour six ans, mais je m'en remettrai finalement à la sagesse du Sénat.

Les candidats aux élections municipales donnent leur programme pour six ans !

Pour le faire dans une métropole, il faut être visionnaire !

On parle ici des métropoles, mais aussi de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, lesquels ont de plus en plus de compétences depuis la loi NOTRe.

Il est vrai que les administrés ont du mal à s'y retrouver. Il faut faire en sorte qu'ils soient informés sur ce que prévoit de faire le président de l'intercommunalité.

La généralisation à l'ensemble des intercommunalités me paraît un peu compliquée.

On peut difficilement comparer une commune, où une liste majoritaire gagne les élections sur la base d'un programme, et une intercommunalité, où les conseillers, issus des scrutins municipaux, n'ont pas discuté en amont d'un projet, n'étant pas élus au suffrage universel direct. J'aime l'idée d'un projet de territoire pour une intercommunalité, mais il ne faut pas le rendre obligatoire. Il me paraît plus réaliste et de bon augure pour la communication citoyenne de présenter les propositions à l'ensemble des conseils municipaux lors du débat d'orientation budgétaire.

Rendre cette feuille de route obligatoire me semble dommageable. Les orientations générales peuvent en effet être présentées lors du débat d'orientation budgétaire.

Nous suivrons l'avis du rapporteur sur l'ensemble des amendements. Lorsqu'il émet un avis de sagesse, nous compterons sur l'intelligence des territoires et veillerons à leur liberté.

Toute personne qui se présente à un poste à responsabilités affiche ses intentions. On peut donc imaginer que les grandes orientations soient fixées dans une feuille de route.

Je vous propose un avis de sagesse sur l'amendement n° 4 rectifié, qui vise à adresser sous forme dématérialisée le procès-verbal du conseil communautaire aux conseillers municipaux.

Il faut entendre les griefs des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Cela étant, nul n'est empêché de se renseigner.

On a donné de plus en plus d'importance à certains organismes, tels les parcs naturels régionaux. Le maire d'une commune de 50 habitants peut se retrouver à la tête d'un parc et avoir à gérer des crédits européens. Il faudra un jour que l'on se penche sur la circulation de l'information dans ce cas de figure.

En matière d'intercommunalité, tout dépend très souvent de l'esprit qui règne dans la gouvernance. Par nature, l'intercommunalité est composée de communes de différentes tailles. Attention à ce que l'intercommunalité ne devienne pas la supracommunalité !