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Intervention de Dany Wattebled
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission
Dany Wattebled, rapporteur :Cet amendement fait référence à des documents que la métropole a décidé seule d'élaborer, hors de tout fondement légal. Elle pourrait y renoncer s'ils se révélaient inutiles, d'où la difficulté à ce qu'ils soient mentionnés dans la loi.
