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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Si nous donnions à ces documents un fondement législatif, nous donnerions peut-être l'idée aux futurs responsables de la métropole de Lyon de les inscrire dans le règlement intérieur.
