Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C'est plus fort de dire que la conférence des maires « est » consultée. Voter des dispositions sans effets concrets discrédite l'activité législative.

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