Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Eu égard aux pouvoirs qu'ont aujourd'hui les métropoles et au budget qu'elles gèrent, certains considèrent qu'il serait juste qu'un suffrage universel s'exerce. Il est difficilement compréhensible que le maire d'un village de 200 habitants soit élu au suffrage universel, mais non les membres d'une métropole de 1,5 million d'habitants. Nous sommes pour l'instant dans une phase de transition : il s'agit de garantir aux communes qu'elles seront le plus possible associées aux décisions métropolitaines, le risque étant que certaines d'entre elles n'aient aucun représentant dans certaines métropoles, compte tenu du mode de scrutin par circonscription.

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