Intervention de Dany Wattebled

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Dany WattebledDany Wattebled, rapporteur :

Les communes n'ont besoin d'être consultées que sur les politiques métropolitaines qui concernent spécifiquement leur territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion