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Intervention de Françoise Gatel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission
Françoise Gatel :La généralisation à l'ensemble des intercommunalités me paraît un peu compliquée.
On peut difficilement comparer une commune, où une liste majoritaire gagne les élections sur la base d'un programme, et une intercommunalité, où les conseillers, issus des scrutins municipaux, n'ont pas discuté en amont d'un projet, n'étant pas élus au suffrage universel direct. J'aime l'idée d'un projet de territoire pour une intercommunalité, mais il ne faut pas le rendre obligatoire. Il me paraît plus réaliste et de bon augure pour la communication citoyenne de présenter les propositions à l'ensemble des conseils municipaux lors du débat d'orientation budgétaire.
