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Intervention de Dany Wattebled
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 mai 2019 à 14h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Dany Wattebled, rapporteur :Je vous propose un avis de sagesse sur l'amendement n° 4 rectifié, qui vise à adresser sous forme dématérialisée le procès-verbal du conseil communautaire aux conseillers municipaux.
