Intervention de Olivier Henno

Le retard pris, il est vrai, par rapport aux dispositions de son article 16, ne saurait en entraîner la caducité. Toujours en vigueur, il mérite tout notre sérieux.

Le contenu et la philosophie de ce traité placent de fait la discipline budgétaire en son cœur. Cependant, et de manière cohérente avec l’esprit des règles européennes, elle s’accompagne de deux autres piliers tout aussi importants : la coordination des politiques économiques des États membres et la gouvernance de la zone euro. Ces trois composantes ne sauraient aller l’une sans les autres, au risque de déséquilibrer l’approche même de l’Union européenne sur ce sujet.

Les dispositions relatives à la discipline budgétaire énoncent en effet des règles complémentaires à celles du pacte de stabilité et de croissance pour les pays de la zone euro. Je n’entrerai pas ici dans le détail des mesures techniques, ce qui a déjà été fait, mais je ne puis qu’insister sur le fait que de telles dispositions sont aujourd’hui encore nécessaires au bon fonctionnement de l’espace économique commun et intégré qu’est l’Union européenne.

L’établissement, pour chaque pays, d’un objectif de réduction de sa dette devient alors un gage de pérennité pour l’ensemble du système, la crise grecque ayant démontré le danger que peut représenter le risque de défaut d’un seul État. Par ailleurs, notons que le traité introduit une évolution intéressante avec le choix d’évaluer le déficit structurel des États membres. Cela permet de mieux prendre en compte l’impact d’une crise économique que l’étude du seul déficit public tant décrié.

Le traité organise par ailleurs une coordination accrue des politiques économiques des États membres. Si cette approche était essentielle au moment de la signature du texte en 2012, elle ne l’est pas moins en 2019, pour les pays membres de la zone euro comme pour l’ensemble de l’Union. En effet, le traité engage notamment les États membres à débattre préalablement de leurs mesures économiques domestiques et à les coordonner au maximum.

Cela peut paraître évident, mais il est toujours bon de rappeler que l’Union européenne ne pourra faire face aux grands blocs économiques que sont les États-Unis et la Chine qu’en abordant les grands enjeux du moment d’une seule voix. La coordination est, à cet égard, plus que jamais nécessaire.

Enfin, la gouvernance de la zone euro s’est trouvée renforcée par ce traité grâce à l’institution des sommets de la zone euro, ainsi que par une association plus étroite des parlements nationaux au débat économique européen. Les marges de progrès existent encore, bien sûr, dans ce domaine, tant les implications de l’adoption d’une monnaie unique sont nombreuses et complexes, mais ces mesures allaient dans le bon sens.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est donc un texte important, qui enrichit le cadre de nos règles budgétaires. Né d’une crise grave, celle de la dette grecque, il place logiquement la discipline en vertu cardinale. Je ne dis pas que cet accord est parfait. Il a d’ailleurs été complété depuis lors, et sa mise en œuvre ne s’est pas faite sans un certain pragmatisme.

Mes chers collègues, dans ce débat, le groupe Union Centriste souhaite mettre en avant quelques idées simples.

Avec l’euro, nous disposons de l’arme de souveraineté monétaire indispensable pour peser par rapport aux empires continents que j’ai cités tout à l’heure, à savoir les États-Unis, la Chine, et peut-être d’autres demain.