Intervention de Stéphane Artano

La conférence des maires, prévue au présent article, est inspirée de la proposition n° 23 du rapport d’information sur la revitalisation de l’échelon communal du 7 novembre 2018, visant à mieux associer les maires au fonctionnement de l’intercommunalité.

Je rappelle que, le 24 janvier dernier, notre assemblée a déjà adopté à ce sujet un amendement présenté par notre ancien collègue Jacques Mézard au titre de la proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

Avec cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction alors adoptée, tout en y ajoutant la mention des maires délégués. En effet, le texte issu de la commission des lois nous paraît insatisfaisant sur deux points.

Premièrement, la création de la conférence des maires devrait être de droit dès lors que le bureau de l’EPCI ne comprend pas l’intégralité des maires. En outre, la demande de création de la conférence des maires devant être formulée dans les six mois suivant chaque renouvellement des conseils municipaux, cet article limite leur création dans le temps de manière injustifiée.

Deuxièmement, au titre des modalités de saisine, il convient de permettre à l’organe de délibération de l’EPCI et à un tiers des maires, au lieu de la moitié, de saisir la conférence des maires sur ordre du jour déterminé.

Il convient également de préciser que les membres de la conférence des maires ne sont pas rémunérés en cette qualité et que cette instance n’entraîne aucuns frais de fonctionnement.