Intervention de Nathalie Goulet

Peut-être même existent-elles presque partout : dans nos bonnes régions, les nouvelles intercommunalités sont tout de même nées aux forceps. Le seul moyen d’y recréer du lien, d’intéresser les élus locaux, surtout ceux des petites communes, absorbées par de grosses intercommunalités, c’est précisément de créer cette conférence. Il s’agit là d’une instance à taille humaine, rendant une véritable place à chaque collectivité. À l’évidence, les nouveaux EPCI ont été un peu surdimensionnés par rapport aux petites communes et aux petites intercommunalités absorbées. Aussi, il serait intéressant que vos services évaluent le nombre de conférences des maires existantes, monsieur le ministre.

Surtout, j’estime comme vous qu’il faut préserver la souplesse du dispositif. Ce débat le montre bien, nous allons continuer à appliquer des rustines à la loi NOTRe pendant encore des mois et des années ; elle pose une foule de problèmes sur le terrain. En l’état actuel de la législation, le maire d’une commune nouvelle ne peut plus être maire d’une commune déléguée : il devra donc faire un choix et, le cas échéant, renoncer à sa commune de cœur… On l’avait bien compris, mais ces situations vont entraîner de nouvelles difficultés. Nous n’avons pas encore commencé à voir la fin des rustines !