Intervention de François-Noël Buffet

Je vais essayer de clarifier les choses. En toute hypothèse, celui qui se donnerait l’objectif de contrecarrer les effets de la création de la métropole en tant que collectivité locale élue au suffrage universel direct s’exposerait à des difficultés. Cette métropole a ses règles propres, qui nous dépassent et qui doivent être appliquées.

Il s’agit ici de faire en sorte que la conférence métropolitaine des maires puisse donner un avis sur les documents que la métropole a l’obligation légale d’établir et qui sont de nature intercommunale. Cette idée a été à l’origine de l’amendement déposé en commission il y a quelques semaines.

Les schémas évoqués dans la proposition qui nous est faite n’ont pas de fondement légal, comme le soulignait le rapporteur, mais sont le fruit d’initiatives – intéressantes, au demeurant –, notamment des départements. Pour des raisons juridiques, il me semble que nous ne devons pas les intégrer aux obligations légales, car cela mènerait à leur propre légalisation.

En revanche, la loi Maptam offre la possibilité à la conférence des maires de se saisir des thématiques dont elle souhaite débattre, sous réserve d’une majorité qualifiée assez facile à atteindre, et ainsi d’examiner ces dossiers.

Nous parlons tous d’intelligence territoriale, rien n’empêche le conseil de métropole lui-même, et son président, de décider de demander l’avis de la conférence métropolitaine des maires sur ces schémas, parce qu’ils sont d’intérêt métropolitain, quand bien même cette démarche ne serait pas fondée sur une obligation légale.

Enfin, n’oublions pas que la majorité des maires du territoire de la métropole vont tout de même pouvoir siéger au conseil de métropole sans difficulté particulière. Il faut donc raison garder à ce sujet, en ménageant une issue, qui pourrait être celle que je propose.