Intervention de François Bonhomme

Je m’interroge aussi sur l’opportunité d’alourdir un peu plus le dispositif. D’autant que des procédures existent déjà au sein des assemblées territoriales, comme le débat d’orientation budgétaire. Dans ce cadre, une fois par an, le président doit présenter ses orientations, avec une dimension prospective, généralement pluriannuelle. La feuille de route proposée serait donc un peu redondante.

Au demeurant, le principe même d’un tel document est sujet à caution, dans la mesure où, au cours du mandat, des événements extérieurs peuvent intervenir qui en modifient le sens et la portée. Songeons au mandat municipal qui s’achève et aux événements qui l’ont marqué, qui n’étaient pas des moindres : la loi NOTRe, la baisse de la dotation globale de fonctionnement ou les agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP, entre autres, ont eu sur les collectivités territoriales et leurs orientations de lourdes conséquences, qui auraient amoindri le sens d’une feuille de route.