Intervention de Stéphane Artano

Monsieur le ministre, l’incendie qui a ravagé la charpente de Notre-Dame de Paris a démontré, comme cela a été dit, l’incroyable solidarité de nos concitoyens, ainsi que l’intérêt des Français pour notre patrimoine, auquel ils sont très attachés.

Notre patrimoine est composé à la fois d’édifices imposants et mondialement connus comme Notre-Dame de Paris, mais aussi, et en grande partie, d’un patrimoine local constitué de petites chapelles dans nos communes, de fours à pain anciens, de burons de montagne ou encore, pour ce qui concerne mon territoire, de phares.

Or ce patrimoine, témoin de l’histoire de nos régions, de notre histoire, est en danger. Depuis plusieurs années, nos collectivités locales débordent d’imagination pour favoriser le mécénat territorial, avec succès. Des partenariats entre entreprises mécènes et collectivités ont ainsi émergé et permis de réaliser de grandes avancées en matière de sauvegarde du patrimoine local.

Le véhicule juridique privilégié par les collectivités est généralement le fonds de dotation. Or ce dernier présente actuellement une limite majeure puisque la collectivité a interdiction de l’abonder. Cette mesure contraint le fonds de dotation à affecter une part de la collecte au financement des dépenses de fonctionnement.

Cette situation est pénalisante dans un contexte d’émergence de cette forme de mécénat, car les montants de collecte sont parfois encore modestes. Autoriser les collectivités à abonder ce fonds lui permettrait de se constituer une dotation d’amorçage et d’absorber une part des coûts de fonctionnement par la mise à disposition de personnels ou de locaux.

Monsieur le ministre, comptez-vous légiférer sur ce point, afin de permettre aux collectivités territoriales d’abonder les fonds de dotation en vue de favoriser le mécénat et ainsi la sauvegarde du patrimoine local ?