Intervention de François Bonhomme

Dans son rapport relatif au soutien public au mécénat des entreprises, la Cour des comptes a récemment souligné les problèmes de concentration dont souffre le secteur du mécénat, le dispositif d’encouragement profitant essentiellement aux grandes entreprises : en 2016, vingt-quatre entreprises concentraient à elles seules 44 % de la dépense fiscale liée à ce dispositif.

Dans le même sens, en juillet 2018, la mission d’information sur le mécénat culturel conduite par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat en appelait, dans ses conclusions, au développement du mécénat territorial. Selon les conclusions de cette mission d’information, les entreprises seraient désormais « plus mûres pour cette évolution, compte tenu de leur attrait pour des projets de proximité ». Qu’en est-il de la mise en application in situ ?

À l’occasion de leurs travaux, nos collègues ont notamment pu relever que, si les DRAC disposent toutes, en théorie, de correspondants mécénat, dans les faits, les pratiques semblent très disparates. Certaines DRAC sont très actives en matière de mécénat, mais de manière générale, leurs correspondants mécénat font parfois face à des manques de moyens ou de personnels évidents.

Dans certaines situations, les DRAC se contentent d’un rôle plutôt technique, qui porte notamment sur les autorisations de travaux et les études préliminaires. La gestion du mécénat revient alors aux collectivités et nombreux sont les départements qui sont appelés à s’organiser avec les moyens du bord…

Dans leurs conclusions, nos collègues de la mission d’information sur le mécénat culturel invitaient à ce titre l’ensemble des collectivités à se saisir de cette problématique afin d’éviter que les inégalités ne se creusent davantage.

Dès lors, monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous mettre en œuvre pour accompagner au mieux les collectivités ?